La révision du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 se présente sous la forme de 3 textes réglementaires distincts. Ces décrets concernent la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Le premier décret concerne les maîtres d’ouvrage, le second fixe les obligations de l’employeur et le dernier décret spécifie les dispositions applicables aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

« Art. R. 4544-9. − Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

« Art. R. 4544-10. − Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer.

« Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées.

« L’employeur délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l’article R. 4544-3 (Norme NF C 18-510).