AIPR
Formation AIPR
Autorisation d’intervention
à proximité des réseaux 

Formation Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)

 

Obligatoire depuis le 1er janvier 2018, l’ « Autorisation d’intervention à proximité des réseaux » fait suite à la réglementation de 2012 concernant les travaux à proximité des réseaux souterrains, aériens et subaquatiques.


L’objectif étant de limiter la détérioration de ces différents réseaux lors des travaux et les dommages aux personnes.

C’est la preuve qu’un employeur s’est assuré des compétences et des connaissances de ses collaborateurs afin que tout le personnel concerné maîtrisent mieux les consignes de préparation des projets de travaux ainsi que les règles de prévention et de protection durant les travaux.

A SAVOIR sur l'AIPR

Quels types de personnels doivent en disposer ?


  • Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR :


  • Le profil opérateur : C’est un salarié ou agent intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu’opérateur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents.


       Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des opérateurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. Sur tout chantier de travaux       

       urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR.


  • Le profil encadrant : C’est un salarié ou agent de l’entreprise en travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins 1 salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ».


  •  Le profil concepteur : C’est un salarié ou agent du maître d’ouvrage ou du maitre d’œuvre qui interviendra en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins 1 salarié du maitre d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ».  



Quelles sont les conditions minimales de délivrance de l’AIPR ?


  • L’employeur délivre les AIPR en s’appuyant sur au moins l’un des moyens de preuve de compétences du salarié suivants :un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d’engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,…) ;


  •  un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement ;


  •  une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans ;



  •  tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des 3 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l’Union européenne.



FORMATIONS COMPLEMENTAIRES :



CACES : 

Le CACES et l’autorisation de conduite sont tous les deux des documents attestant que le personnel peut conduire les engins dans le respect des la réglementation CNAMTS.


Toutefois, seule l’autorisation de conduite est obligatoire contrairement au CACES qui est une recommandation.


Le CACES permet de s’assurer que le stagiaire a suivi la formation dans les conditions exigées par la réglementation CNAMTS concernant l’engin en question (engin de chantier, nacelle, chariot élévateur, ...).


Pour valider le stage, il y a en effet un testeur – qui est un intervenant différent du formateur – qui évalue les connaissances pratiques du participant. Cela rajoute en général une journée supplémentaire par rapport à l’autorisation de conduite. 


L’autorisation de conduite est délivrée par l’employeur après s’être assuré de l’aptitude médicale du salarié, du contrôle de connaissances validé par le formateur et de la connaissance des lieux et des consignes à respecter. Elle n’est valable que dans l’entreprise contrairement au CACES qui peut-être considéré comme un « permis » donnant la possibilité au salarié d’intervenir à l’extérieur de l’entreprise (chez un autre client, sur un chantier…).


Habilitation électrique de niveau BF HF  :

L’habilitation BF-HF s’adresse aux personnes qui interviennent dans une fouille en présence de canalisations électriques souterraines isolées restées sous tension, et qui réalisent des travaux nécessitant d’entrer en contact avec celles-ci (conducteur d’engins de chantier, encadrant de chantier…).


Elle doit permettre une meilleure connaissance des risques exposant les opérateurs pour les identifier et mettre en oeuvre les mesures de prévention adaptées lors des situations de travail.


Ainsi, l’opérateur formé et habilité BF-HF peut :

  • Nettoyer une canalisation souterraine en vue de reconnaître sa nature ou ses accessoires ;
  • Effectuer un ripage ;
  • Effectuer un soutènement ;
  • Ouvrir un fourreau en vue de reconnaître son contenu ;
  • Mettre en oeuvre des moyens de protection de câbles et accessoires.
  • L’encadrant des travaux devra être habilité « chargé de chantier BF HF ».


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